FINESS entité juridique
Certaines démarches sociales visent la structure gestionnaire d'un site de soins plutôt que le site lui-même : l'organisme responsable, celui qui porte les autorisations et signe. Le champ « FINESS entité juridique » répond à ce besoin : l'usager choisit la structure gestionnaire dans l'annuaire national officiel, et c'est cette identité exacte qui est enregistrée. Ce champ est le jumeau de « FINESS établissement », à une différence près : il remonte uniquement des entités juridiques.
Le concept : la structure gestionnaire
Une entité juridique (la structure qui gère un ou plusieurs sites) possède, comme un établissement, un numéro FINESS (son identifiant officiel à neuf chiffres dans l'annuaire national). Un centre hospitalier qui exploite trois bâtiments est une seule entité juridique, avec un seul numéro FINESS d'entité, distinct des numéros FINESS de chacun de ses sites.
Le bon champ selon ce que la démarche désigne
Ce champ remonte uniquement des entités juridiques. Si la démarche vise un lieu de soins précis (un bâtiment, une officine, un laboratoire), c'est le champ « FINESS établissement » qu'il faut. La distinction complète entre les deux notions, et la manière de choisir, est traitée sur une page dédiée : Établissement ou entité juridique.
Comme son jumeau, le champ est une combobox (un champ de saisie couplé à une liste de suggestions qui s'affine à mesure que l'on tape). Les suggestions viennent de la même copie de l'annuaire FINESS hébergée par Dématérialisation des Démarches Sociales et interrogée localement, filtrée pour ne présenter que les entités juridiques.
Comment remplir le champ
Dans l'éditeur de démarche, l'administrateur ajoute ce champ sous le nom « FINESS entité juridique », dans la catégorie « Référentiel externe ». Côté usager, la saisie tient en trois gestes.
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Commencez à taper
Au moins quatre caractères sont nécessaires avant que la recherche se déclenche. En dessous, rien ne s'affiche.
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Choisissez dans la liste
Une liste d'au plus dix suggestions apparaît sous le champ. Chaque ligne suit le format numéro FINESS, dénomination de l'entité, code postal et commune, par exemple « 750712184 - ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS - 75004 PARIS ».
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Validez votre choix
Cliquez sur la bonne suggestion. Le champ se remplit avec l'entité choisie, et son numéro FINESS est conservé avec le dossier.
Deux façons de chercher une entité juridique, selon ce que l'on connaît :
| Vous connaissez | Ce que vous tapez |
|---|---|
| Le nom de l'entité | Tout ou partie de sa dénomination, par exemple « croix rouge ». Chaque mot est cherché dans le nom de l'entité ; chaque mot ajouté est cherché en plus des précédents (ET logique), ce qui rétrécit la liste. |
| Le numéro | Le numéro FINESS de l'entité à neuf chiffres |
Activer le champ côté administrateur
Ce type de champ est piloté par un drapeau d'activation (un interrupteur interne qui décide si le type est proposé). Tant qu'il est désactivé, « FINESS entité juridique » n'apparaît pas dans la palette des types de champs de l'éditeur : un administrateur ne peut donc pas l'ajouter à une nouvelle démarche.
Un drapeau de visibilité, sans effet sur l'alimentation
Ce drapeau ne gouverne que la présence du type dans la palette. Il ne coupe aucune source de données : un champ déjà créé continue de fonctionner et d'interroger l'annuaire même après désactivation du drapeau. Symétriquement, la disponibilité de la recherche dépend uniquement de la fraîcheur et de la présence des données FINESS.
Limites et pièges
Ce champ se comporte comme « FINESS établissement », sauf sur trois points qui surprennent souvent.
Le champ « FINESS établissement » bascule le dernier mot d'une recherche à deux mots vers la ville, ce qui permet « efs paris ». Ici, tous les mots que vous tapez sont cherchés dans la dénomination de l'entité. « CHU Lyon » ne remonte donc une entité que si « Lyon » figure dans son nom officiel, et se révèle plus restrictif que le même geste sur le champ établissement. Pour cibler une entité, tapez son nom, éventuellement partiel.
Sur le champ établissement, quatorze chiffres sont interprétés comme un SIRET (l'identifiant INSEE d'un site à quatorze chiffres). Une entité juridique n'a pas de SIRET : ici, un nombre de quatorze chiffres est simplement comparé aux numéros FINESS des entités, ce qui ne remonte rien. Cherchez une entité par son numéro FINESS à neuf chiffres, ou par son nom.
Taper le numéro FINESS d'un site ne renvoie aucune suggestion : ce champ ne connaît que les entités juridiques. C'est l'exact miroir du champ établissement, où c'est le numéro d'une entité qui ne remonte que ses sites. Pour désigner un site, utilisez le champ « FINESS établissement ».
Si la recherche ne renvoie aucune suggestion, aucun message visible ne l'annonce : la liste reste simplement vide. Vérifiez l'orthographe, raccourcissez le terme, ou essayez le numéro FINESS de l'entité.
Il faut choisir une suggestion dans la liste. Si vous tapez un texte sans cliquer sur une proposition, puis quittez le champ, celui-ci se vide. Une entité n'est enregistrée que si elle a été choisie dans la liste.
À retenir
Face à son jumeau « FINESS établissement », ce champ désigne la structure gestionnaire, la personne morale.
- Le choix entre les deux champs se joue en amont, à la conception de la démarche : l'administrateur tranche pour tous les usagers, et une fois le champ posé, la population interrogée (entités ou sites) est figée pour le dossier.
- Les trois écarts de recherche vus plus haut découlent tous de cette même décision : les deux champs partagent l'annuaire FINESS mais exposent des populations disjointes.