FINESS établissement

Beaucoup de démarches sociales doivent désigner un établissement de santé précis : un hôpital, une clinique, un laboratoire, une pharmacie. Écrire son nom à la main est source d'erreurs et d'ambiguïtés. Le champ « FINESS établissement » évite ce problème : l'usager choisit l'établissement dans l'annuaire national officiel, et c'est cette identité exacte qui est enregistrée.

Champ référentiel Usager, instructeur, administrateur

Le concept : établissement, entité juridique, numéro FINESS

FINESS est le Fichier National des Établissements Sanitaires et Sociaux, l'annuaire de référence de l'État. Chaque établissement de santé ou médico-social y possède un numéro FINESS unique à neuf chiffres, sa carte d'identité officielle.

Établissement ou entité juridique ?

L'établissement est le site physique où se déroule l'activité : un bâtiment d'hôpital, une officine, un laboratoire d'analyses. L'entité juridique est la structure qui le gère, par exemple un centre hospitalier qui exploite plusieurs sites. Le champ décrit ici, « FINESS établissement », désigne toujours un site, jamais la structure gestionnaire. Un champ distinct, « FINESS entité juridique », existe pour désigner cette dernière.

Concrètement, le champ est une combobox : un champ de saisie couplé à une liste de suggestions qui s'affine à mesure que l'on tape. Ces suggestions viennent d'une copie de l'annuaire FINESS hébergée par Dématérialisation des Démarches Sociales et interrogée sur place, à chaque frappe.

Comment remplir le champ

Dans l'éditeur de démarche, l'administrateur ajoute ce champ sous le nom « FINESS établissement », dans la catégorie « Référentiel externe ». Côté usager, la saisie tient en trois gestes.

  1. Commencez à taper

    Au moins quatre caractères sont nécessaires avant que la recherche se déclenche. En dessous, rien ne s'affiche.

  2. Choisissez dans la liste

    Une liste d'au plus dix suggestions apparaît sous le champ. Chaque ligne suit le format numéro FINESS, raison sociale (le nom officiel de l'établissement), code postal et commune, par exemple « 750100125 - HOPITAL COCHIN - 75014 PARIS ».

  3. Validez votre choix

    Cliquez sur la bonne suggestion. Le champ se remplit avec l'établissement choisi, et son numéro FINESS est conservé avec le dossier.

Trois façons de chercher un établissement, selon ce que l'on connaît :

Ce que l'on peut taper dans le champ FINESS établissement
Vous connaissez Ce que vous tapez
Le nom de l'établissement Tout ou partie de sa raison sociale, par exemple « pitié salpêtrière »
Le nom et la ville Le nom suivi de la ville, par exemple « efs paris ». Il faut au moins deux mots de lettres, un nombre ne compte pas ; le dernier mot est alors cherché à la fois dans le nom et dans la ville.
Le numéro Le numéro FINESS à neuf chiffres, ou le SIRET, l'identifiant à quatorze chiffres attribué par l'INSEE

Ce que voit l'instructeur

Lorsque l'usager a choisi un établissement dans la liste, l'instructeur qui ouvre le dossier obtient une fiche détaillée, reprise de l'annuaire FINESS au moment de la sélection. Elle contient la raison sociale, le numéro FINESS, le type, l'adresse, le statut juridique, la catégorie, le SIREN et le SIRET (les identifiants INSEE de l'entreprise), le numéro FINESS de l'entité juridique gestionnaire, et les dates d'autorisation, d'ouverture et d'actualisation des informations.

Limites et pièges

Cinq comportements surprennent souvent, et aucun n'est un défaut du dossier.

La saisie libre est refusée. Si vous tapez un texte sans cliquer sur une suggestion, puis quittez le champ, celui-ci se vide. Un établissement n'est enregistré que s'il a été choisi dans la liste.

Si vous ne tapez que des chiffres, la recherche les compare aux numéros FINESS, pas aux adresses. Taper « 75015 » ne remonte donc pas les établissements du 15e arrondissement. Pour chercher par ville, tapez son nom, de préférence avec celui de l'établissement.

Si vous tapez le numéro à neuf chiffres d'une entité juridique (par exemple un grand centre hospitalier), la liste affiche les sites qu'elle gère, jamais l'entité elle-même. C'est cohérent avec le rôle de ce champ, qui désigne des sites. Pour désigner la structure gestionnaire, utilisez le champ « FINESS entité juridique ».

Si la recherche ne renvoie aucune suggestion, aucun message visible ne l'annonce : la liste reste simplement vide. Vérifiez l'orthographe, raccourcissez le terme, ou essayez le numéro FINESS.

La fiche détaillée n'existe que pour les dossiers dont l'établissement a été enregistré avec ses informations complètes. Sur certains dossiers anciens, l'instructeur ne voit que le libellé de l'établissement, sans le tableau détaillé.

À retenir

Au delà du geste de saisie, ce champ change trois choses pour un dossier :

  • L'usager reconnaît son établissement dans la liste, et l'identifiant exact est capté pour lui, sans avoir à connaître ni recopier un numéro.
  • L'instructeur reçoit une fiche fiable, tirée de l'annuaire national, sans ressaisie ni vérification manuelle de son côté.
  • Le dossier porte une identité nationale vérifiable qui fait foi, là où un nom tapé à la main resterait ambigu.
Retour à la documentation